AUTORISATIONS DE SORTIE DE TERRITOIRE POUR LES MINEURS

À quoi ça sert ?
Pour sortir du territoire, un mineur résidant en France, quelle que soit sa nationalité et s’il ne voyage pas avec une personne ayant l’autorité parentale, doit avoir une autorisation de sortie du territoire.
L’autorisation de sortie de territoire n’a plus à être visée par la mairie de domicile ou par la préfecture du lieu de résidence.

Quels documents me faut-il ?

L’enfant doit avoir les documents suivants :
- original du formulaire cerfa n°15646 signé par une personne ayant l’autorité parentale ;
- un titre d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination) ;
- copie d’un justificatif d’identité du parent signataire :
• si le parent signataire est français : carte d’identité ou passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans,
• si le parent signataire est européen : carte d’identité ou passeport ou titre de séjour,
• si le parent signataire est de nationalité étrangère (hors européen) : passeport ou titre de séjour ou titre d’identité et de voyage pour réfugié ou apatride.

Si le parent signataire n’a pas l’autorité parentale, l’enfant devra également présenter une copie de la carte professionnelle, de la carte d’identité ou du passeport de la personne ayant l’autorité parentale.

Aucun autre document (par exemple, le livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l’autorisation de sortie de territoire portent un nom différent.

Téléchargez le formulaire Cerfa ci-dessous.
PDF - 233.7 ko
Formulaire autorisation sortie de territoire

Le remplir directement en ligne sur https://www.service-public.fr.

Attention : lors de voyages en groupe, chaque participant mineur doit être en possession de l’autorisation de sortie de territoire.
Mairie d’Epagny Metz-Tessy 143, rue de la République - 74330 Epagny Metz-Tessy - Tél : 04.50.22.04.71 - mairie@epagnymetztessy.fr