AUTORISATIONS DE SORTIE DE TERRITOIRE POUR LES MINEURS

Les autorisations de sortie de territoire supprimées en janvier 2013 sont rétablies à compter du 15 janvier 2017.
Pour sortir du territoire, un mineur résidant en France, quelle que soit sa nationalité, devra obligatoirement :
- être en possession d’un titre d’identité ou de voyage en cours de validité (carte d’identité et/ou passeport)
- s’il sort seul, non accompagné de l’un au moins de ses représentants légaux, père, mère ou tuteur, être en possession d’une autorisation parentale de sortie de territoire signée par l’un des parents et matérialisée par le formulaire Cerfa 15646*01, assortie d’une copie de la pièce d’identité du parent signataire.
Cette autorisation ne fait l’objet d’aucune validation administrative ; il n’est donc pas utile de vous rendre en mairie.

Téléchargez le formulaire Cerfa 15646*01

Attention : lors de voyages en groupe, chaque participant mineur doit être en possession de l’autorisation de sortie de territoire.
Mairie d’Epagny Metz-Tessy 143, rue de la République - 74330 Epagny Metz-Tessy - Tél : 04.50.22.04.71 - mairie@epagnymetztessy.fr