Vie locale

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE CHEMIN RURAL LE CHÂTEAU

Par arrêté n°42-2017 en date du 7 février 2017, le Maire d’EPAGNY METZ-TESSY a ordonné l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural situé au lieudit « Le Château », et plus précisément l’aliénation d’une partie de la parcelle communale cadastrée AE n° 90 et d’une parcelle communale non cadastrée suite à son déclassement du domaine public communal.
Au terme de l’enquête publique, l’aliénation dudit chemin rural sera décidée par délibération du Conseil municipal d’Epagny Metz-Tessy, étant précisé qu’en cas d’avis défavorable du Commissaire enquêteur, la délibération du conseil municipal décidant l’aliénation sera motivée.

L’enquête unique aura une durée de 16 jours, du lundi 6 mars 2017 au mardi 21 mars 2017 inclus.
Jours et heures habituels d’ouverture de la mairie d’Epagny Metz-Tessy (siège de l’enquête) :
Les lundis et jeudis : de 8h00 à 12h00 et 13h30 à 18h00
Les mardis et mercredis : de 8h00 à 12h00 et 13h30 à 17h30
Les vendredis : de 8h00 à 12h00.

Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition des personnes intéressées et recevra les observations faites sur le projet soumis à enquête publique, en mairie d’Epagny Metz-Tessy, aux jours et heures suivants :

-  Lundi 13 mars 2017 de 14h00 à 16h00

-  Mardi 21 mars 2017 de 15h00 à 17h00
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Arrêté de prescription de l’enquête publique

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Avis d’enquête publique

Mairie d’Epagny Metz-Tessy 143, rue de la République - 74330 Epagny Metz-Tessy - Tél : 04.50.22.04.71 - mairie@epagnymetztessy.fr