Vie locale

CONCLUSIONS ENQUÊTE PUBLIQUE DOUBLEMENT RD 3508

Par arrêté du Préfet de la Haute-Savoie en date du 15 mars 2018, une enquête publique unique a été ouverte du lundi 9 avril 2018 au lundi 14 mai 2018 inclus, relative à :

- la déclaration d’utilité publique du projet de doublement de la RD 3508 sur les communes d’Annecy et d’Epagny Metz-Tessy, entre l’échangeur de Gillon et l’échangeur de l’hôpital ;
- le classement en route express d’une section de la RD 3508 ;
- la mise en compatibilité des documents d’urbanisme de la commune d’Epagny Metz-Tessy.

Une commission d’enquête a été désignée par le président du Tribunal Administratif de Grenoble. Elle disposait d’un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête pour remettre son rapport et ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises.

Ces documents sont consultables ci-dessous :
PDF - 1.4 Mo
Rapport d’enquête

PDF - 500.6 ko
PV de synthèse et réponses

PDF - 199.6 ko
Conclusions motivées

PDF - 53.4 ko
page de garde

Mairie d’Epagny Metz-Tessy 143, rue de la République - 74330 Epagny Metz-Tessy - Tél : 04.50.22.04.71 - mairie@epagnymetztessy.fr