ENQUÊTE PUBLIQUE ALIÉNATION CHEMIN RURAL LE CHÂTEAU

Par arrêté n°42-2017 en date du 7 février 2017, le Maire d’EPAGNY METZ-TESSY a ordonné l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural situé au lieudit « Le Château », et plus précisément l’aliénation d’une partie de la parcelle communale cadastrée AE n° 90 et d’une parcelle communale non cadastrée suite à son déclassement du domaine public communal.
Au terme de l’enquête publique, l’aliénation dudit chemin rural sera décidée par délibération du Conseil municipal d’Epagny Metz-Tessy, étant précisé qu’en cas d’avis défavorable du Commissaire enquêteur, la délibération du conseil municipal décidant l’aliénation sera motivée.

L’enquête publique s’est déroulée du lundi 6 mars 2017 au mardi 21 mars 2017 inclus.
Le Commissaire enquêteur a remis au maire le dossier et le registre d’enquête assortis du rapport énonçant ses conclusions motivées.

Les conclusions du Commissaire enquêteur seront communiquées, sur leur demande, aux personnes intéressées étant précisé que le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet d’aliénation du chemin rural situé au lieudit « Le Château » à Epagny Metz-Tessy considérant :

- que l’aménagement du secteur « du Château » a fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et Programmation dite « zone 1AUb/ secteur du Château », conformément aux directives supra-communales,

- que la voie principale, connexion entre la rue du Canal et la rue des Lucioles, est une prescription de l’Orientation d’Aménagement et Programmation,
- que la désaffectation du chemin rural est induite par le projet d’aménagement d’ensemble de la zone 1AUb « du Château »,

- que la circulation des cycles et piétons sera assurée par des aménagements piétons et cycles, tels qu’imposés par l’Orientation d’Aménagement et Programmation,

- que les réponses apportées par la commune aux observations reçues pendant l’enquête sont de nature à rassurer les riverains.
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Avis d’enquête publique

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Arrêté de prescription de l’enquête publique

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Rapport du commissaire enquêteur

Mairie d’Epagny Metz-Tessy 143, rue de la République - 74330 Epagny Metz-Tessy - Tél : 04.50.22.04.71 - mairie@epagnymetztessy.fr