NAISSANCES

Comment déclarer la naissance de votre enfant ?

Complétez le dossier qui vous sera remis à la maternité ou téléchargez le et joignez-y :
  • votre livret de famille
  • la déclaration de reconnaissance
  • la copie de vos pièces d’identité
    Ce dossier sera remis à la mairie par le centre hospitalier qui déclarera la naissance
    PDF - 2.1 Mo
    Déclaration de naissance

ATTENTION
Les pères non mariés qui n’ont pas fait de reconnaissance doivent se déplacer en mairie

La déclaration de naissance doit avoir lieu dans les cinq jours ouvrés de la naissance.

Si ce délai est dépassé le service état civil ne peut plus prendre la déclaration. Vous devrez vous adresser au Tribunal Judiciaire d’Annecy. Tant que le jugement n’est pas rendu aucune prestation familiale ne sera versée et aucun droits à la sécurité sociale ne sera ouvert.
Mairie d’Epagny Metz-Tessy 143, rue de la République - 74330 Epagny Metz-Tessy - Tél : 04.50.22.04.71 - mairie@epagnymetztessy.fr