PLU SECTEUR D'EPAGNY : MODIFICATION SIMPLIFIÉE 1

MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DU 15 MAI AU 16 JUIN INCLUS
Par délibération n°2016/181 en date du 6 décembre 2016 et arrêté municipal n°441-2016 en date du 23 décembre 2016, la Commune d’Epagny Metz-Tessy a prescrit une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Epagny de la Commune d’Epagny Metz-Tessy.

Par délibération n°2017/67 en date du 16 février 2017, le Grand Annecy a décidé, après accord de la commune, d’achever la procédure de modification simplifiée du PLU d’Epagny.

Par délibération n°2017/175 en date du 13/04/2017, le Conseil communautaire du Grand Annecy a définit les modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée du PLU d’Epagny en vue de recueillir ses observations qui seront consignées dans un registre puis conservées.
Au terme de la mise à disposition, le projet de modification simplifiée n°1 du PLU d’Epagny, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public, sera soumis à délibération du Conseil Communautaire du Grand Annecy en vue de son approbation.

Le projet de modification porte sur les points suivants :
-  modifier le plan de zonage afin de corriger les erreurs matérielles suivantes : erreur matérielle d’identification du périmètre de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (O.A.P.) dite « des Crêts » sur le plan de zonage et erreur matérielle d’affectation au domaine public communal de la parcelle cadastrée à la section AE sous le numéro 308 qui n’appartient pas à la Commune d’Epagny Metz-Tessy ;
-  "toiletter" le règlement écrit pour faciliter l’application des règles ;
-  définir des nouveaux secteurs à l’intérieur de la zone Ux3 du Grand Epagny et différencier les zones 1Aux pour définir des modalités spécifiques de densification et de stationnement, la combinaison opérationnelle de certains articles étant un obstacle majeur à la densification et donc à la restructuration et au renouvellement des commerces au sein du secteur du Grand Epagny, à savoir :
o définir des règles spécifiques de hauteur maximale des constructions pour les secteurs ne présentant pas d’interface avec l’habitat ;
o définir des règles spécifiques de stationnement compte tenu de l’importance des aires de stationnement déjà existantes aux abords du centre commercial, de la mutualisation et du foisonnement possible ;
-  adapter la transcription des servitudes de protection relative au passage des canalisations gaz et d’hydrocarbures dans la mesure où la traduction stricte ne tient pas compte des pratiques effectives et des possibilités d’évolution de ces servitudes usuellement aménagées par l’exploitant lui-même ;
-  définir, dans les zones où leur construction est autorisée, les règles d’implantation des ouvrages de soutènements (murs, enrochements et gabions) par rapport aux emprises publiques et aux voies ainsi que les règles d’implantation par rapport aux limites des propriétés voisines ;
-  autoriser l’aménagement de parcs d’attractions, d’aires de jeux et de sports d’une superficie supérieure à 2 hectares dans la zone 1AUx du Grand Epagny.

Pendant la durée de la mise à disposition, qui se déroulera du lundi 15 mai 2017 au vendredi 16 juin 2017 inclus, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures d’ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle :
-  Grand Annecy (responsable juridiquement du projet) – 46 avenue des Iles – BP 90270 – 74007 ANNECY CEDEX
Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00

-  Mairie d’Epagny Metz-Tessy – Site d’Epagny – 143 rue de la République – 74330 EPAGNY METZ-TESSY
Les lundis et jeudis : de 8h00 à 12h00 et 13h30 à 18h00
Les mardis et mercredis : de 8h00 à 12h00 et 13h30 à 17h30
Les vendredis : de 8h00 à 12h00.

-  Mairie d’Epagny Metz-Tessy - Site de Metz-Tessy – 15 rue Grenette – 74370 EPAGNY METZ-TESSY
Les lundis, mercredis, jeudis et vendredis : de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30
Les mardis : de 13h30 à 17h30
Les samedis (hors vacances scolaires) : de 9h00 à 11h30.

Pendant toute la durée de la mise à disposition au public, le dossier peut également être consulté sur le site internet du Grand Annecy : www.grandannecy.fr

Pendant toute la durée de la mise à disposition au public, les observations et les propositions du public sur le projet de modification simplifiée n°1 du PLU d’Epagny pourront être
-  consignées dans les registres d’observations mis à disposition du public à cet effet avec le dossier, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus (Grand Annecy, Site d’Epagny, Site de Metz-Tessy) ;
-  adressées par courrier postal à l’adresse suivante : Grand Annecy – Direction de l’aménagement – 46 avenue des Iles – BP 90270 – 74007 ANNECY CEDEX ;
-  adressées par messagerie électronique via l’adresse mail dédiée uniquement du lundi 15 mai 2017 à 8h30 jusqu’au vendredi 16 juin 2017 à 17h00 : pluepagny@grandannecy.fr

Monsieur le Président du Grand Annecy est responsable du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la Direction de l’aménagement du Grand Annecy.

Vous pouvez consultez ci-dessous les documents suivants :
-  l’avis de mise à disposition du dossier au public
-  la délibération n°2017/175 en date du 13/04/2017 aux termes de laquelle le Conseil communautaire du Grand Annecy a définit les modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée du PLU d’Epagny

- l’arrêté engageant la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU
- la délibération du 6 décembre 2016 de prescription de la modification n°1 du PLU
PDF - 75.6 ko
Avis au public

PDF - 119.4 ko
Délibération Grand Annecy

PDF - 39.7 ko
Arrêté engageant la procédure de la modification simplifiée n°1 du PLU

PDF - 79.4 ko
Délibération du 6 décembre 2016 Prescription de la modification n°1 du PLU

Mairie d’Epagny Metz-Tessy 143, rue de la République - 74330 Epagny Metz-Tessy - Tél : 04.50.22.04.71 - mairie@epagnymetztessy.fr