PLAN LOCAL D'URBANISME EPAGNY

Qu’est-ce qu’un PLU ?

Il définit un projet global d’aménagement et d’urbanisme sur l’intégralité du territoire communal à partir d’un diagnostic qui identifie les besoins en matière d’aménagement et les enjeux environnementaux en respectant les principes généraux d’aménagement du territoire national.

Il peut comporter des orientations d’aménagements permettant d’encadrer l’urbanisation des quartiers ou de mettre en valeur l’environnement ou le paysage.

Il comporte un règlement qui fixe des règles et des servitudes permettant de mettre en œuvre le projet global de la commune ainsi que les objectifs des principes généraux d’aménagement du territoire.

Le PLU du secteur d’Epagny de la commune d’Epagny Metz-Tessy

La révision du Plan Local d’Urbanisme du secteur d’Epagny de la commune d’Epagny Metz-Tessy a été approuvée le 18 octobre 2016 par le conseil municipal et est exécutoire à compter du 18 novembre 2016.
Le Plan Local d’Urbanisme a fait l’objet d’une procédure de modification simplifiée n°1 (MS 1) approuvée le 28 septembre 2017 par le conseil municipal de communauté du Grand Annecy. Des modifications ont été apportées au plan de zonage, au règlement et aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P.).

DÉLIBÉRATIONS
PDF - 740.3 ko
Délibération approbation PLU

PDF - 2.3 Mo
Délibération approbation MS1


RAPPORTS DE PRÉSENTATION
PDF - 4.9 Mo
Annexe amendement Dupont

PDF - 1.3 Mo
Annexe diagnostic écologique Nant de Gillon et ZH le Nage

PDF - 1.6 Mo
Annexe plan de circulation

PDF - 6 Mo
Annexe notice de gestion ZH Marais Noirs

PDF - 16.1 Mo
Rapport de présentation

PDF - 1.3 Mo
Rapport de présentation MS1


PADD
PDF - 1 Mo
PADD

OAP ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
PDF - 14.1 Mo
OAP MS 1

RÈGLEMENT
PDF - 1.8 Mo
Annexe cahier de recommandations

PDF - 2 Mo
Règlement MS 1


DOCUMENTS GRAPHIQUES
PDF - 25.4 Mo
Plan de zonage MS1

PDF - 1.3 Mo
Plan graphique ZAC du centre village


SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE
PDF - 117.8 ko
Liste SUP Epagny

PDF - 2 Mo
Plan SUP Epagny


ANNEXES SANITAIRES / EAU POTABLE / ORDURES MÉNAGÈRES

Annexes sanitaires
PDF - 6 Mo
Notice annexes sanitaires

Annexes eaux usées
PDF - 43.8 ko
Réponse SILA assainissement

PDF - 2.6 Mo
Dossier annexes eaux usées

PDF - 231.2 ko
Annexe 1 Eaux usées hors SILA

PDF - 2.4 Mo
Annexe 2 Eaux usées 2013

PDF - 2.4 Mo
Notice explicative schéma eaux usées


Annexes eaux pluviales
PDF - 2 Mo
Volet aux pluviales - Diagnostic

PDF - 2.9 Mo
Volet eaux pluviales - Réglementation

PDF - 2.1 Mo
Volet eaux pluviales - Travaux et recommandations


Annexes eau potable
PDF - 1.9 Mo
Volet eau potable - défense incendie

PDF - 1.6 Mo
Volet eau potable


ANNEXES INFORMATIVES
PDF - 1019.8 ko
Décision autorité environnementale

PDF - 532.7 ko
Arrêté préfectoral zones humides

PDF - 254.1 ko
Zones archéologiques

PDF - 98.4 ko
Liste lotissements moins de 10 ans

PDF - 347.7 ko
Périmètre projet urbain de partenariat

PDF - 1.6 Mo
Plan annexe

PDF - 738.2 ko
ZNIEFF

PDF - 96.8 ko
Arrête préfectoral classement sonore des infrastructures

PDF - 2.1 Mo
Plan voies classées bruyantes

PDF - 17.3 Mo
Arrêté préfectoral PEB

PDF - 17.8 Mo
Carte PEB


DROITS DE PRÉEMPTION
PDF - 970.1 ko
DPU commercial et ou artisanal La Tuilerie Les Marais Noirs St Paul

PDF - 599 ko
DPU commercial et ou artisanal ZAC du centre village

PDF - 479.3 ko
DPU renforcé lotissement des Lys

PDF - 535.5 ko
DPU renforcé ZAC du centre village

PDF - 469.4 ko
DPU simple

Mairie d’Epagny Metz-Tessy 143, rue de la République - 74330 Epagny Metz-Tessy - Tél : 04.50.22.04.71 - mairie@epagnymetztessy.fr