Qu’est-ce qu’un PLU ?

Il définit un projet global d’aménagement et d’urbanisme sur l’intégralité du territoire communal à partir d’un diagnostic qui identifie les besoins en matière d’aménagement et les enjeux environnementaux en respectant les principes généraux d’aménagement du territoire national.

Il peut comporter des orientations d’aménagements permettant d’encadrer l’urbanisation des quartiers ou de mettre en valeur l’environnement ou le paysage.

Il comporte un règlement qui fixe des règles et des servitudes permettant de mettre en œuvre le projet global de la commune ainsi que les objectifs des principes généraux d’aménagement du territoire.

Le PLU du secteur de Metz-Tessy de la commune d’Epagny Metz-Tessy

La révision du Plan Local de l’Urbanisme du secteur de Metz-Tessy de la commune d’EPAGNY METZ-TESSY a été approuvée le 29 juin 2017 par le Conseil de Communauté du Grand Annecy et est exécutoire depuis le 20 juillet 2017.

MISES A JOUR PLU

Arrêté Grand Annecy 2017-82	Arrêté Grand Annecy 2017-89	Arrêté Grand Annecy-2017-90
Arrêté Grand Annecy 2018-27	Arrêté Grand Annecy 2020-78	Arrêté Grand Annecy 2021-24

DÉLIBÉRATIONS

Approbation révision du PLU

RAPPORT DE PRÉSENTATION

Rapport

Rapport de présentation annexe

PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

PADD

ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

OAP

RÈGLEMENT

Règlement

Annexe plantations

Cahier et couleur

PLAN DE ZONAGE

Plan de zonage

ZAC de la Bouvarde

SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE
PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES

Plan	Règlement	Liste
Plan SUP

ANNEXES SANITAIRES

Notice

Arrêté mise à jour annexes sanitaires

EAU POTABLE

Plan

EAUX PLUVIALES

Le zonage de l’assainissement des eaux pluviales urbaines dont la compétence relève du Grand Annecy depuis le 1er janvier 2017, est un document opposable, approuvé le 30 septembre 2019 par le Conseil Communautaire du Grand Annecy. Il s’applique sur l’ensemble du territoire de la Commune d’Epagny Metz-Tessy.

À ce titre, les Plans Locaux d’Urbanisme du secteur d’Epagny et du secteur de Metz-Tessy ont fait l’objet d’un arrêté de mise à jour de leurs annexes sanitaires par arrêté du Grand Annecy n°A-2020-78 en date du 17 décembre 2020.

Vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant d’accéder au site du Grand Annecy et plus précisément à la page consacrée aux eaux pluviales urbaines.
www.grandannecy.fr

EAUX USÉES

Note générale	Zonage	Annexe
Schéma général d’assainissement	Schéma général d’assainissement non collectif

ANNEXES INFORMATIVES

Décision environnementale	Taxe aménagement	Prescriptions archéologiques
Plan annexe	Arrête plan d’exposition au bruit	Plan d’exposition au bruit
Liste lotissements moins de 10 ans	Instauration du permis de démolir	Instauration déclaration préalable pour les clôtures
Classement infrastructures routières

DROITS DE PRÉEMPTION

DPU commercial et ou artisanal

DPU renforcé

DPU simple