PLAN LOCAL D'URBANISME SECTEUR METZ-TESSY

Qu’est-ce qu’un PLU ?

Il définit un projet global d’aménagement et d’urbanisme sur l’intégralité du territoire communal à partir d’un diagnostic qui identifie les besoins en matière d’aménagement et les enjeux environnementaux en respectant les principes généraux d’aménagement du territoire national.

Il peut comporter des orientations d’aménagements permettant d’encadrer l’urbanisation des quartiers ou de mettre en valeur l’environnement ou le paysage.

Il comporte un règlement qui fixe des règles et des servitudes permettant de mettre en œuvre le projet global de la commune ainsi que les objectifs des principes généraux d’aménagement du territoire.
La révision du Plan Local de l’Urbanisme du secteur de Metz-Tessy de la commune d’EPAGNY METZ-TESSY a été approuvée le 29 juin 2017 par le Conseil de Communauté du Grand Annecy et est exécutoire à compter du 20 juillet 2017.

DÉLIBÉRATIONS
PDF - 345.1 ko
Approbation révision du PLU

PDF - 1.9 Mo
Bilan de la concertation

PDF - 156.6 ko
Décision Grand Annecy d’achever la procédure de révision

PDF - 122.8 ko
Accord au Grand Annecy pour achever la procédure

PDF - 229.8 ko
Projet arrêté

PDF - 191.2 ko
Débat PADD

PDF - 212.3 ko
Prescription révision du PLU


RAPPORT DE PRÉSENTATION
PDF - 57 Mo
Rapport

PDF - 2.7 Mo
Rapport de présentation annexe


PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
PDF - 3.4 Mo
PADD

ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT
PDF - 7 Mo
OAP

RÈGLEMENT
PDF - 2.4 Mo
Règlement

PDF - 846.3 ko
Annexe plantations

PDF - 62.4 Mo
Annexe nuancier - diagnostic

PDF - 18.9 Mo
Cahier et couleur

PDF - 41.5 Mo
Annexe nuancier


PLAN DE ZONAGE
PDF - 18.3 Mo
Plan de zonage

PDF - 1.2 Mo
ZAC de la Bouvarde


SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE
PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES
PDF - 2.2 Mo
Plan

PDF - 557.5 ko
Règlement

PDF - 93.4 ko
Liste

PDF - 305.5 ko
Plan SUP


ANNEXES SANITAIRES
PDF - 17 Mo
Notice


EAU POTABLE
PDF - 1.3 Mo
Plan


EAUX PLUVIALES
PDF - 1.8 Mo
EP Diagnostic

PDF - 1.6 Mo
EP Réglementation

PDF - 2.2 Mo
EP Travaux et recommandations


EAUX USÉES
PDF - 91.7 ko
Note générale

PDF - 6 Mo
Zonage

PDF - 3.9 Mo
Annexe

PDF - 2.1 Mo
Schéma général d’assainissement

PDF - 2.8 Mo
Schéma général d’assainissement non collectif


ANNEXES INFORMATIVES
PDF - 180.7 ko
Décision environnementale

PDF - 713.9 ko
Taxe d’aménagement

PDF - 35.1 ko
Prescriptions archéologiques

PDF - 12 Mo
Plan annexe

PDF - 17.3 Mo
Arrête plan d’exposition au bruit

PDF - 17.5 Mo
Plan d’exposition au bruit

PDF - 422.3 ko
Liste lotissements moins de 10 ans

PDF - 343.3 ko
Instauration du permis de démolir

PDF - 240.9 ko
Instauration déclaration préalable pour les clôtures

PDF - 124.8 ko
Classement infrastructures routières

Mairie d’Epagny Metz-Tessy 143, rue de la République - 74330 Epagny Metz-Tessy - Tél : 04.50.22.04.71 - mairie@epagnymetztessy.fr