RÉVISION PLU SECTEUR METZ-TESSY

ENQUÊTE PUBLIQUE du 20 mars au 21 avril inclus

Par arrêté n°A-2017-52 en date du 24 février 2017, le Président de la communauté d’agglomération dénommée « Grand Annecy » a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet arrêté du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Metz-Tessy de la Commune d’Epagny Metz-Tessy.
Au terme de l’enquête publique, le projet de PLU de Metz-Tessy, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil Communautaire du Grand Annecy en vue de son approbation.
PDF - 290.3 ko
Arrêté de prescription de l’enquête publique

PDF - 206.1 ko
Avis d’enquête publique


Le dossier d’enquête publique peut être consulté et téléchargé sur le site du Grand Annecy du lundi 20 mars 2017 au vendredi 21 avril 2017 inclus.
A cet effet et pendant la durée de l’enquête, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet du Grand Annecy est mis à la disposition du public au Grand Annecy ainsi que sur les sites d’Epagny et de Metz-Tessy aux jours et heures d’ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.

Consultez ou téléchargez le dossier d’enquête publique

Outre la possibilité pour le public de consigner ses observations et ses propositions sur les registres ouverts à cet effet au siège du Grand Annecy et aux deux bâtiments de la mairie d’Epagny Metz-Tessy (sites d’Epagny et de Metz-Tessy) ou de les adresser par courrier au Grand Annecy, le public peut également adresser ses observations et propositions par messagerie électronique via l’adresse mail dédiée uniquement du lundi 20 mars 2017 à 8h30 jusqu’au vendredi 21 avril 2017 à 17h00 à l’adresse suivante :
Courriel : commissaire-enqueteur-plumetztessy@grandannecy.fr

Grand Annecy (siège de l’enquête publique) – 46 avenue des Iles – BP 90270 – 74007 ANNECY CEDEX
Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00

Mairie d’Epagny Metz-Tessy – Site d’Epagny – 143 rue de la République – 74330 EPAGNY METZ-TESSY
Les lundis et jeudis : de 8h00 à 12h00 et 13h30 à 18h00
Les mardis et mercredis : de 8h00 à 12h00 et 13h30 à 17h30
Les vendredis : de 8h00 à 12h00.

Mairie d’Epagny Metz-Tessy - Site de Metz-Tessy – 15 rue Grenette – 74370 EPAGNY METZ-TESSY
Les lundis, mercredis, jeudis et vendredis : de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30
Les mardis : de 13h30 à 17h30
Les samedis (hors vacances scolaires) : de 9h00 à 11h30.
Mairie d’Epagny Metz-Tessy 143, rue de la République - 74330 Epagny Metz-Tessy - Tél : 04.50.22.04.71 - mairie@epagnymetztessy.fr