TOURISME

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Lac Annecy documentation

Nouvelle réglementation des locations saisonnières


Le Grand Annecy a décidé d’encadrer les locations touristiques de courte durée afin d’une part, de maîtriser l’équilibre entre le logements pour les habitants et l’hébergement touristique, et d’autre part d’éviter une inégalité de traitement par rapport aux hôtels et loueurs de meublés conventionnels.

Ainsi deux nouveaux dispositifs sont désormais obligatoires :
  • 1 : le n° d’enregistrement, même pour les loueurs occasionnels, qui devra être renseigné sur toutes les annonces de location
  • 2 : l’autorisation de changement d’usage pour tous les biens loués plus de 120 jours par an. Celle-ci est délivrée pour 5 ans.
    Les demandes de numéro d’enregistrement et de changement d’usage sont accessibles sur la plateforme de déclaration de la taxe de séjour du Grand Annecy : grandannecy.taxesejour.fr
Mairie d’Epagny Metz-Tessy 143, rue de la République - 74330 Epagny Metz-Tessy - Tél : 04.50.22.04.71 - mairie@epagnymetztessy.fr