PROCÉDURE SIMPLIFIÉE DE CHANGEMENT DE NOM

Depuis le 1er juillet 2022, toute personne majeure peut changer de nom de famille en déclarant son choix par formulaire à la mairie de son domicile ou de son lieu de naissance.
Avant d’enregistrer ce changement, le service état civil laissera un mois de délai au demandeur, qui devra se présenter de nouveau en mairie pour confirmer cette décision.

Aucune justification ne sera exigée pour cette procédure simplifiée, qui permettra de choisir pour nom de famille celui de sa mère, de son père, ou les deux, ou d’en inverser l’ordre lorsque cette possibilité avait déjà utilisée à la naissance.
Le changement de nom du majeur s’étendra de plein droit à ses enfants de moins de 13 ans. Au-delà, leur consentement sera aussi requis.

La demande de changement de nom devra être accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité (original + copie), un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois, une copie intégrale datée de moins de 3 mois de l’acte de naissance de l’intéressé, de son conjoint, du partenaire de PACS, des enfants.

Cette procédure de changement de nom ne pourra être faite qu’une fois au cours d’une vie.
PDF - 206.5 ko
Formulaire changement de nom

PDF - 1.2 Mo
Notice changement de nom

Mairie d’Epagny Metz-Tessy 143, rue de la République - 74330 Epagny Metz-Tessy - Tél : 04.50.22.04.71 - mairie@epagnymetztessy.fr