QUEL NOM DE FAMILLE POUR NOTRE ENFANT ?

VOTRE PREMIER ENFANT COMMUN EST NÉ :

QUEL NOM DE FAMILLE POUVEZ-VOUS LUI TRANSMETTRE ?


Le principe est que le nom de l’enfant est choisi par les deux parents (Art. 311-21 du Code civil) :

POUR CELA, VOUS DEVEZ OBLIGATOIREMENT REMPLIR LE FORMULAIRE DE DECLARATION CONJOINTE DE CHOIX DE NOM QUI VOUS SERA REMIS PAR LE PERSONNEL DE LA MATERNITE DU CENTRE HOSPITALIER DE LA REGION ANNECIENNE.

Vous pouvez choisir de transmettre à votre premier enfant commun :
  • le nom de la mère uniquement

Ou
  • le nom du père uniquement

Ou
  • les noms des deux parents, dans l’ordre choisi, séparés d’un simple espace (si l’un des deux parents a un nom de famille composé, il doit obligatoirement le reprendre en intégralité). Exemples :
    - Thomas BLANC ROUGE ou Thomas ROUGE BLANC
    (BLANC = nom de la mère ; ROUGE = nom du père),
    - Léa PETIT-JEAN DUPONT ou Léa DUPONT PETIT-JEAN
    (PETIT-JEAN = nom du père ; DUPONT = nom de la mère).

Remarque : si aucune filiation paternelle n’est établie, la déclaration de choix de nom est inutile et l’enfant prend le nom de sa mère.
  • Attention ! A défaut de déclaration conjointe de choix de nom :

- si les parents sont mariés, ou si l’enfant a été reconnu simultanément avant la naissance par les deux parents non mariés, il prend le nom du père.
- si l’enfant a été reconnu avant la naissance par les deux parents mais successivement, il prend le nom de celui ou celle qui l’a reconnu en premier.
- si l’enfant a été reconnu avant la naissance par un seul des deux parents, il prend le nom de ce parent.
  • Le choix de nom est irrévocable

Il ne pourra donc plus être modifié par la suite.
En outre, le nom de famille qui est donné à un premier enfant commun du couple sera obligatoirement celui qui sera transmis aux autres enfants communs à naître.
Mairie d’Epagny Metz-Tessy 143, rue de la République - 74330 Epagny Metz-Tessy - Tél : 04.50.22.04.71 - mairie@epagnymetztessy.fr