SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT)

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) constitue le document d’urbanisme et de planification de référence au niveau local ; il fixe un cadre pour le développement du territoire à 20 ‐ 30 ans.

La loi portant « engagement national pour l’environnement » dite « Grenelle II » du 12 juillet 2010 apporte de nouvelles prérogatives aux SCoT. Il s’agit d’en faire un document plus opérationnel qui devra, au niveau local, approfondir l’approche durable de la planification pour organiser le territoire.

Retrouvez le détail explicatif de l’avancement du SCOT dans le document ci-après :
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SCOT Bassin Annécien
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